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CGU site Actuel enseignes

I. MENTIONS LEGALES



Edition du site

www.arteluminis.com est un site édité par la société Arteluminis.

Arteluminis est une SASU au capital de 1000 euros, dont le siège social est à Issy-les-Moulineaux (92130) 60 Avenue du bas Meudon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 813 706 017 (numéro de TVA intracommunautaire FR58813706017).
 
Directeur de la publication : Monsieur Samuel Rogoff.

Propriété Intellectuelle

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Modification du site

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Hébergeur

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Wix.com Inc.
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CA 94158 San Francisco

 

II. PROPRIETE INTELLECTUELLE DES DOCUMENTS - Droits d'auteur - Droits de reproduction

Les Documents sont la propriété exclusive de Actuel créations. Les Documents ne peuvent être revendus par un Utilisateur sans l’accord de Actuel créations. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, non autorisée des Documents est strictement interdite. Tout contrevenant sera poursuivi devant les juridictions compétentes.

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III. Gestion des cookies

A quoi servent les cookies ?

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V. Recueil de consentement

 

 

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vise à remplacer la directive européenne de 1995 sur la protection des données à caractère personnel (95/46/CE), par une législation unique, afin de mettre fin à la fragmentation juridique actuelle entre les États membres.

 

 

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par Actuel créations / Arteluminis pour servir de base de donnée client dans le but d’établir les devis, facturations et d’éventuels communications commerciales.

 

Elles sont conservées sans limites de durée et sont destinées uniquement à l’utilisation par la société Actuel créations et Arteluminis.

 

Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Responsable informatique par email sur contact@actuelenseignes.com

 

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